Conditions Générales d'Utilisation (CGU) - Version 2026
Bienvenue sur le portail institutionnel de l'association ANIMATION ECOLE. L'accès et l'utilisation de ce site internet sont régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. En naviguant sur notre plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces dispositions de régulation et vous engagez à les respecter sans réserve dans un esprit civique et d'intérêt général.
Ce site est intégralement conçu et exploité de manière désintéressée, à des fins purement documentaires et informatives. Aucune activité de vente, de promotion commerciale ou de transaction marchande n'est hébergée ou tolérée sur cet espace associatif d'utilité publique.
Article 1 : Nature informative de la plateforme documentaire
Le présent site internet a pour objectif statutaire de présenter les activités d'éveil, de cohésion sociale et de mobilité verte déployées sur le terrain par ANIMATION ECOLE au bénéfice exclusif de l'école publique de Saint-Urbain (29800) pour l'année scolaire et civile 2026.
L'ensemble des données, indicateurs d'observation, comptes rendus d'ateliers et rapports financiers certifiés publiés sur notre portail sont issus de nos bases de données internes et font l'objet d'un rigoureux protocole de validation administrative. Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles inexactitudes matérielles mineures dues à des retards involontaires de mise à jour des données de terrain.
Absence de prestations marchandes
Aucune fonctionnalité du site ne permet de passer commande, de procéder à des achats ou de réserver des prestations lucratives. L'ensemble de nos programmes d'éveil artistiques et d'accompagnement logistique pour les sorties nature est offert de manière 100% gratuite et désintéressée à nos bénéficiaires de la commune de Saint-Urbain.
Article 2 : Droits de propriété intellectuelle associative
La structure générale du site, les textes originaux rédigés en langue française, les chartes documentaires et les logos institutionnels de l'association ANIMATION ECOLE constituent des œuvres protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle française.
Toute reproduction, représentation, adaptation, ou diffusion partielle ou intégrale des contenus de ce portail documentaire, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable du Président du Conseil d'Administration de l'association. Par exception, le téléchargement à but strictement informatif ou pédagogique des rapports financiers d'activité est autorisé pour les familles d'élèves résidant sur le territoire de la collectivité.
Utilisation des banques d'images statiques
Les visuels d'illustration insérés au sein de notre catalogue de programmes (fournis par Picsum Photos sous identifiants fixes) sont utilisés à des fins de mise en valeur esthétique exclusive du portail de l'école. Ils ne sauraient être copiés ou réutilisés à des fins promotionnelles ou de communication externe marchande.
Article 3 : Responsabilité technique et liens hypertexte
ANIMATION ECOLE s’efforce de maintenir sa plateforme documentaire accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Néanmoins, l'association décline toute responsabilité en cas d'interruption temporaire de service liée à des interventions de maintenance technique de serveur, à des pannes de réseau tiers ou à des cas de force majeure échappant à sa régulation éco-responsable.
Le site propose des renvois hypertexte vers des services publics d'autorité (Mairie de Saint-Urbain, Ministère de l'Éducation Nationale, Service-Public.fr, etc.). L'association n'exerçant aucun contrôle technique ni éditorial sur ces ressources externes, elle ne saurait être tenue pour responsable des politiques de confidentialité ou de sécurité de ces domaines tiers.
Modifications des termes de régulation
L'association se réserve la faculté d'ajuster les présentes conditions de régulation en fonction des réajustements administratifs ou législatifs survenant au cours de l'année 2026. Nous vous invitons à consulter périodiquement cette page pour vous tenir informé des règles applicables à l'utilisation de nos ressources documentaires d'utilité publique.